Déclaration de protection des données

La partie responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), est :

Klus Apotheke AG
Marc Fröhlich
Hegibachstrasse 102
8032 Zürich

Téléphone : +41 44 381 70 30
E-mail : info@klus-apotheke.ch
Site web : http://www.klus-apotheke.ch/

Informations générales

Selon l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et les dispositions de la législation fédérale sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), chaque personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ce site attachent une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales sur la protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection.

En collaboration avec nos prestataires d’hébergement, nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, toute utilisation abusive ou toute falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données par Internet (par ex., lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Il n’est pas possible de garantir une protection totale des données contre l’accès par des tiers.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données conformément à la description suivante. Ce site peut en principe être visité sans inscription. Les données telles que les pages consultées ou les noms de fichiers consultés, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données ne soient directement liées à votre personne. Les données personnelles, notamment le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectées, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Vos données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement couvre toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et procédures utilisés, notamment la conservation, la divulgation, l’obtention, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données. En outre, lorsque le RGPD européen est applicable, nous traitons les données personnelles sur la base des fondements légaux suivants en lien avec l’art. 6 al. 1 RGPD :

Consentement (art. 6, al. 1, let. a, RGPD) – La personne concernée a donné son consentement pour le traitement de ses données personnelles pour un ou plusieurs buts particuliers.
Exécution du contrat et mesures précontractuelles (art. 6, al. 1, let. b, RGPD) – Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Obligation légale (art. 6, al. 1, let. c, RGPD) – Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
Protection des intérêts vitaux (art. 6, al. 1, let. d, RGPD) – Le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
Intérêts légitimes (art. 6, al. 1, let. f, RGPD) – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, sauf si les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée exigent la protection des données personnelles.
Procédure de candidature comme relation précontractuelle ou contractuelle (art. 9, al. 2, let. b, RGPD) – Lorsque, dans le cadre de procédures de candidature, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’art. 9, al. 1 RGPD (par ex. des données de santé, comme un handicap ou l’origine ethnique) sont demandées aux candidats afin que le responsable ou la personne concernée puisse exercer ses droits résultant de la législation du travail et de la sécurité sociale et s’acquitter de ses obligations à cet égard, leur traitement se fonde sur l’art. 9, al. 2, let. b, RGPD, dans le cas de la protection des intérêts vitaux du candidat ou d’autres personnes selon l’art. 9, al. 2, let. c, RGPD, ou à des fins de médecine préventive, de diagnostic médical, d’évaluation de la capacité de travail du salarié, de soins ou traitements dans le domaine de la santé ou du social, ou pour la gestion de systèmes et de services dans ces domaines selon l’art. 9, al. 2, let. h, RGPD. En cas de communication volontaire de catégories particulières de données, leur traitement repose sur l’art. 9, al. 2, let. a, RGPD.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à chaque finalité ou pour les différentes finalités prescrites. En cas d’obligation légale ou autre de conserver les données plus longtemps, nous limitons le traitement en conséquence.

Bases légales applicables

Conformément à l’art. 13 RGPD, nous vous communiquons les bases légales de nos traitements de données. Si la base légale n’est pas mentionnée dans la déclaration de confidentialité, les règles suivantes s’appliquent : la base légale pour la collecte de consentements est l’art. 6, al. 1, let. a et l’art. 7 RGPD, la base légale pour le traitement nécessaire à l’exécution de nos prestations et à la réalisation de mesures contractuelles ainsi qu’à la réponse à des demandes est l’art. 6, al. 1, let. b RGPD, la base légale pour remplir nos obligations légales est l’art. 6, al. 1, let. c RGPD, et la base légale pour garantir nos intérêts légitimes est l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Si des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique justifient le traitement de données personnelles, l’art. 6, al. 1, let. d RGPD s’applique.

Mesures de sécurité

Nous mettons en place, conformément aux obligations légales, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre ainsi que de la nature, de l’étendue, des circonstances et des finalités du traitement et des différentes probabilités et degrés de gravité d’une menace pour les droits et libertés des personnes physiques, des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Parmi ces mesures figurent notamment l’assurance de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données par le contrôle de l’accès physique et électronique aux données, ainsi que de l’accès, de la saisie, de la transmission, de la disponibilité et de la séparation des données. Nous avons également mis en place des procédures permettant l’exercice des droits des personnes concernées, la suppression des données ainsi que la gestion des incidents liés à la sécurité des données. Par ailleurs, nous prenons en compte la protection des données personnelles dès le développement ou le choix de hardware, software et procédures, selon le principe de protection des données dès la conception et avec des paramètres respectueux de la vie privée.

Transmission de données personnelles

Dans le cadre du traitement de données personnelles, il peut arriver que des données soient transmises à d’autres entités, entreprises, unités organisationnelles indépendantes ou personnes, ou leur soient rendues accessibles. Les destinataires de ces données peuvent par exemple être des prestataires de services informatiques ou des fournisseurs de services et de contenus intégrés à un site Internet. Dans ce cas, nous respectons les dispositions légales et concluons notamment avec les destinataires de vos données des contrats ou accords appropriés visant à protéger vos données.

Si nous traitons des données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)), ou si ce traitement a lieu dans le cadre de l’utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou transmission de données à d’autres personnes, entités ou entreprises, cela se fait uniquement dans le respect des exigences légales.

Sauf consentement explicite ou transmission exigée par contrat ou par la loi, nous ne traitons les données que dans des pays tiers disposant d’un niveau de protection des données reconnu, sur la base de clauses contractuelles types de la Commission européenne, en cas de certification ou de règles internes contraignantes en matière de protection des données (art. 44 à 49 RGPD, page d’information de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection_fr).

Déclaration de confidentialité pour les cookies

Ce site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui contiennent des données relatives aux sites ou domaines visités, et sont enregistrés par un navigateur sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie sert principalement à stocker des informations concernant un utilisateur pendant ou après sa visite sur une offre en ligne. Les informations stockées peuvent comprendre, par exemple, les paramètres de langue d’un site, l’état de la connexion, un panier d’achat ou l’endroit d’une vidéo qui est en cours de lecture. Par le terme cookies, nous entendons également d’autres technologies offrant des fonctions similaires (par ex., lorsque des informations des utilisateurs sont enregistrées via des identifiants en ligne pseudonymisés, également appelés « identifiants d’utilisateur »).

Les types de cookies et fonctions suivants sont distingués :

Cookies temporaires (ou cookies de session) : Les cookies temporaires sont supprimés au plus tard après avoir quitté une offre en ligne et fermé le navigateur.
Cookies permanents : Les cookies permanents restent enregistrés après la fermeture du navigateur. Par exemple, le statut de connexion peut être conservé ou des contenus préférés peuvent s’afficher directement lors d’une nouvelle visite du site. De même, les intérêts des utilisateurs utilisés pour la mesure d’audience ou à des fins marketing peuvent être stockés dans ce type de cookie.
Cookies internes (First-Party Cookies) : Les cookies internes sont déposés par nos soins.
Cookies tiers (Third-Party Cookies) : Les cookies tiers sont principalement utilisés par des annonceurs (appelés tiers) afin de traiter des informations sur les utilisateurs.
Cookies nécessaires (essentiels ou strictement nécessaires) : Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement d’un site web (par exemple pour enregistrer des connexions ou d’autres saisies utilisateur, ou pour des raisons de sécurité).
Cookies de statistiques, marketing et personnalisation : Les cookies sont également utilisés, en règle générale, dans le cadre de la mesure d’audience ainsi que lorsqu’un profil d’utilisateur est créé sur la base des intérêts ou du comportement d’un utilisateur (visionnage de certains contenus, usage de fonctions, etc.) sur certains sites web. Ces profils permettent par exemple d’afficher aux utilisateurs des contenus susceptibles de correspondre à leurs intérêts potentiels. Cette méthode est aussi appelée « tracking », c’est-à-dire suivi des intérêts potentiels des utilisateurs. Si nous utilisons des cookies ou des technologies de « tracking », nous vous en informons séparément dans notre déclaration de confidentialité ou dans le cadre de la collecte de votre consentement.

Indications sur les bases légales : La base légale sur laquelle nous traitons vos données personnelles à l’aide de cookies dépend du fait que nous sollicitons ou non votre consentement. Si tel est le cas et que vous acceptez l’utilisation de cookies, la base légale du traitement est le consentement formulé. Sinon, les données traitées avec des cookies sont fondées sur nos intérêts légitimes (par exemple, pour assurer l’exploitation économique de notre offre en ligne et son amélioration) ou, si l’utilisation de cookies s’avère nécessaire, pour respecter nos obligations contractuelles.

Durée de conservation : Sauf mention explicite de notre part concernant la durée de conservation des cookies permanents (par ex. dans le cadre d’un cookie-opt-in), veuillez considérer que le stockage peut durer jusqu’à deux ans.

Informations générales sur la révocation et l’opposition (opt-out) : Selon que le traitement soit fondé sur un consentement ou une autorisation légale, vous avez à tout moment la possibilité de révoquer un consentement donné ou de vous opposer au traitement de vos données par des technologies de cookies (dénommé globalement « opt-out »). Vous pouvez signaler votre opposition d’abord via les paramètres de votre navigateur, par exemple en désactivant l’utilisation des cookies (auquel cas la fonctionnalité de notre offre en ligne peut être limitée). Une opposition à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut aussi être effectuée via plusieurs services, notamment en cas de « tracking », sur les sites https://optout.aboutads.info et https://www.youronlinechoices.com/. Vous trouverez d’autres indications sur les possibilités d’opposition dans les informations des prestataires et cookies utilisés.

Traitement de données de cookies sur la base d’un consentement : Nous utilisons un système de gestion du consentement aux cookies, dans le cadre duquel les consentements des utilisateurs à l’utilisation de cookies ou aux traitements et fournisseurs mentionnés lors de la gestion des consentements sont recueillis, gérés et révoqués par les utilisateurs. La déclaration de consentement est enregistrée afin d’éviter de devoir répéter la demande et de pouvoir justifier le consentement selon l’obligation légale. L’enregistrement peut se faire côté serveur et/ou sous forme de cookie (cookie d’opt-in ou à l’aide de technologies comparables) afin que le consentement soit attribuable à un utilisateur ou à son appareil. Sauf mention individuelle sur les fournisseurs de gestion des cookies, les indications suivantes s’appliquent : la durée de conservation du consentement peut aller jusqu’à deux ans. Un identifiant utilisateur pseudonyme est alors généré et stocké avec la date et l’heure du consentement, les informations sur le périmètre du consentement (par exemple, quelles catégories de cookies et/ou fournisseurs), ainsi que le navigateur, le système et l’appareil utilisé.

Types de données traitées : données d’utilisation (ex. sites visités, intérêt pour les contenus, horaires d’accès), métadonnées/données de communication (ex. informations sur l’appareil, adresses IP).
Personnes concernées : utilisateurs (ex. visiteurs de sites Internet, utilisateurs de services en ligne).
Bases légales : consentement (art. 6, al. 1, phrase 1, let. a RGPD), intérêt légitime (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f RGPD).

Déclaration de confidentialité pour le chiffrement SSL/TLS

Ce site Internet utilise, pour des raisons de sécurité et afin de protéger le transfert de contenus confidentiels tels que les demandes adressées à nous en tant qu’exploitant du site, un chiffrement SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la ligne d’adresse de votre navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à l’icône de cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Sécurité de la transmission des données (sans SSL)

Veuillez noter que les données transmises via un réseau ouvert comme Internet ou un service e-mail sans cryptage SSL peuvent être consultées par n’importe qui. Une connexion non sécurisée se reconnaît au fait que la barre d’adresse du navigateur affiche « http:// » et qu’aucun symbole de cadenas n’apparaît dans la barre du navigateur. Les informations transmises sur Internet et le contenu reçu en ligne peuvent passer, le cas échéant, par des réseaux de tiers. Nous ne pouvons garantir la confidentialité des communications ou documents transmis via de tels réseaux ouverts ou des réseaux de tiers.

Si vous divulguez des informations personnelles via un réseau ouvert ou des réseaux de tiers, sachez que vos données peuvent être perdues ou que des tiers pourraient potentiellement accéder à ces informations et ainsi collecter et utiliser ces données sans votre consentement. Bien que, dans de nombreux cas, les paquets de données soient transmis de manière cryptée, le nom de l’expéditeur et celui du destinataire ne le sont généralement pas. Même si l’expéditeur et le destinataire résident dans le même pays, les transmissions de données via de tels réseaux passent souvent, sans contrôle, par des pays tiers, soit par des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection des données que le pays où vous résidez. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la sécurité de vos données lors de leur transmission sur Internet et déclinons toute responsabilité pour les pertes directes ou indirectes qui pourraient en découler. Si vous estimez que cela est nécessaire ou raisonnable pour des raisons de sécurité, nous vous recommandons d’utiliser d’autres moyens de communication.

Malgré des mesures techniques et organisationnelles étendues, il est possible que des données soient perdues ou interceptées et/ou manipulées par des personnes non autorisées. Nous prenons, dans la mesure du possible, des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin d’empêcher ce type de problème dans notre système. Cependant, votre ordinateur se trouve hors de la zone de sécurité que nous pouvons contrôler. Il vous appartient, en tant qu’utilisateur, de vous informer sur les précautions de sécurité nécessaires et de prendre les mesures appropriées à cet égard. En tant qu’exploitant du site web, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter pour vous d’une perte ou d’une manipulation de données.

Les données que vous saisissez dans les formulaires en ligne peuvent, aux fins de traitement de la commande, être transmises à des tiers mandatés, consultées et éventuellement traitées par eux.

Déclaration de confidentialité pour les fichiers journaux du serveur

Le prestataire de ce site enregistre automatiquement certaines informations dans ce qu’on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Cela comprend :

Type et version du navigateur
Système d’exploitation utilisé
URL de référence
Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
Heure de la demande au serveur

Ces données ne sont pas directement attribuables à des personnes précises. Il n’y a pas de compilation de ces données avec d’autres sources de données. Nous nous réservons la possibilité de vérifier ultérieurement ces données si nous prenons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illicite.

Services de tiers

Ce site utilise éventuellement Google Maps pour intégrer des cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour se protéger contre les bots et le spam, ainsi que YouTube pour intégrer des vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent notamment des cookies et, par conséquent, des données peuvent être transmises à Google aux Etats-Unis. Nous supposons cependant qu’aucun suivi nominatif n’est effectué du seul fait de l’utilisation de notre site.

Google s’est engagé à garantir une protection appropriée des données conformément au Privacy Shield américain-européen et américain-suisse.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Google.

Déclaration de confidentialité pour le formulaire de contact

Lorsque vous nous faites parvenir des demandes via le formulaire de contact, les renseignements fournis dans votre demande ainsi que vos coordonnées sont enregistrés chez nous pour le traitement de votre demande et en cas de questions complémentaires. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Déclaration de confidentialité pour les données de la newsletter

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur ce site, il nous faut une adresse e-mail ainsi que des informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes bien le titulaire de l’adresse e-mail fournie et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée n’est collectée. Nous utilisons exclusivement ces données pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Le consentement donné pour l’enregistrement des données, de l’adresse e-mail ainsi que de leur utilisation pour l’envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment, par exemple via le lien « Se désinscrire » dans la newsletter.

Déclaration de confidentialité pour la fonction de commentaire sur ce site

Pour la fonction de commentaire sur ce site, outre votre commentaire, seront également enregistrés le moment de la création du commentaire, votre adresse e-mail et, si vous ne postez pas de manière anonyme, le nom d’utilisateur choisi.

Enregistrement de l’adresse IP

Notre fonction de commentaire enregistre l’adresse IP des utilisateurs qui publient des commentaires. Comme nous ne vérifions pas les commentaires avant leur publication, nous avons besoin de ces données pour pouvoir agir en cas d’infractions telles que des insultes ou de la propagande.

S’abonner aux commentaires

En tant qu’utilisateur du site, vous pouvez vous abonner aux commentaires après inscription. Vous recevrez un e-mail de confirmation afin de vérifier que vous êtes bien le titulaire de l’adresse e-mail fournie. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de cette fonctionnalité via un lien dans les e-mails d’information.

Droits des personnes concernées

Droit à la confirmation

Chaque personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du site une confirmation quant au traitement de ses données personnelles. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez à tout moment contacter notre responsable de la protection des données.

Droit d’accès

Toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement a le droit d’obtenir à tout moment du responsable de ce site des informations gratuites sur les données personnelles enregistrées la concernant ainsi qu’une copie de ces informations. Par ailleurs, il est possible d’obtenir des renseignements sur les informations suivantes :

les finalités du traitement
les catégories de données personnelles traitées
les destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées
si possible, la durée de conservation prévue des données personnelles, ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée
l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données personnelles ou d’une limitation du traitement par le responsable, ou d’un droit d’opposition à ce traitement
l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
lorsque les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l’origine des données

La personne concernée a également le droit de savoir si les données personnelles ont été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a aussi le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées relatives à ce transfert.

Si vous souhaitez exercer ce droit d’accès, vous pouvez à tout moment contacter notre responsable de la protection des données.

Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d’obtenir sans délai la rectification des données personnelles inexactes la concernant. Elle a également le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’obtenir la complétion de données personnelles incomplètes, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.

Si vous souhaitez exercer votre droit de rectification, vous pouvez à tout moment contacter notre responsable de la protection des données.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de demander au responsable de ce site l’effacement immédiat des données personnelles la concernant si l’une des raisons suivantes s’applique et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire :

Les données personnelles ont été collectées ou traitées à d’autres fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires
La personne concernée retire son consentement sur lequel est fondé le traitement, et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement
La personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons liées à sa situation particulière et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement dans le cadre de la prospection directe et du profilage qui y est lié
Les données personnelles ont été traitées de manière illicite
L’effacement des données personnelles est requis pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit national auquel le responsable est soumis
Les données personnelles ont été collectées dans le cadre de services de la société de l’information proposés directement à un enfant

Si l’une des raisons mentionnées ci-dessus s’applique et que vous souhaitez demander l’effacement de données personnelles enregistrées auprès du responsable de ce site, vous pouvez à tout moment contacter notre responsable de la protection des données. Celui-ci prendra les mesures nécessaires pour que la demande de suppression soit immédiatement exécutée.

Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d’obtenir du responsable de ce site la limitation du traitement lorsqu’une des conditions suivantes est remplie :

L’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, pendant une période permettant au responsable de vérifier l’exactitude des données personnelles
Le traitement est illicite, la personne concernée refuse l’effacement et demande à la place la limitation de l’utilisation des données personnelles
Le responsable n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
La personne concernée s’est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable prévalent sur ceux de la personne concernée

Si l’une des conditions mentionnées ci-dessus est remplie et que vous souhaitez obtenir la limitation du traitement des données personnelles détenues par le responsable de ce site, vous pouvez à tout moment contacter notre responsable de la protection des données. Celui-ci fera le nécessaire pour limiter le traitement.

Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de recevoir les données personnelles la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit, dans les conditions prévues par la loi, de transmettre ces données à un autre responsable.

La personne concernée a de plus le droit, si cela est techniquement possible et sous réserve que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui, d’obtenir que les données personnelles soient transmises directement d’un responsable à un autre.

Pour exercer le droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment contacter le responsable de la protection des données désigné par le responsable de ce site.

Droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données la concernant.

Le responsable de ce site ne traitera plus les données personnelles en cas d’opposition, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalant sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Pour exercer votre droit d’opposition, vous pouvez vous adresser directement au responsable de la protection des données de ce site.

Droit de retrait du consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de retirer à tout moment son consentement donné pour le traitement de ses données personnelles.

Si vous souhaitez exercer votre droit de retrait du consentement, vous pouvez à tout moment contacter notre responsable de la protection des données.

Déclaration de confidentialité – opposition aux courriels publicitaires

L’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre de l’obligation de mentionner les informations légales à des fins d’envoi de publicité ou de documents d’information non expressément demandés est expressément refusée. Les exploitants du site se réservent le droit d’engager des démarches juridiques en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par courriel indésirable (spam).

Prestations payantes

Pour fournir des services payants, nous demandons des informations supplémentaires, telles que des coordonnées de paiement, afin de pouvoir exécuter votre commande ou mandat. Nous conservons ces données dans nos systèmes jusqu’à l’expiration des délais légaux de conservation.

Google Ads

Ce site utilise le suivi de conversion Google. Si vous êtes arrivé sur notre site via une annonce diffusée par Google, un cookie est déposé sur votre ordinateur par Google Ads. Ce cookie de suivi de conversion est placé lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce Google. Ces cookies expirent au bout de 30 jours et ne servent pas à l’identification personnelle. Si l’utilisateur visite certaines pages de notre site tant que le cookie n’a pas expiré, Google et nous pouvons reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client de Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis via les sites Web de clients Ads différents. Les informations obtenues grâce au cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients Ads qui ont opté pour le suivi de conversion. Les clients reçoivent le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et étant redirigés vers une page comportant une balise de suivi de conversion. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs.

Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez refuser l’installation du cookie nécessaire à cet effet – par exemple en paramétrant votre navigateur pour désactiver par défaut le placement de cookies ou en configurant le navigateur de manière à bloquer les cookies provenant du domaine «googleleadservices.com».

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Déclaration de confidentialité pour Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données de ce site se trouve en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont désignés ci-après par «Google».

Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Ce site utilise également Google Analytics pour une analyse inter-appareils des flux de visiteurs, qui est réalisée via un User-ID. Si vous possédez un compte utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse inter-appareils de votre utilisation dans les paramètres sous «Mes données», «données personnelles».

La base légale pour l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que ce site utilise Google Analytics avec l’extension «_anonymizeIp();» afin d’assurer une collecte anonymisée des adresses IP. De cette manière, les adresses IP sont traitées de manière abrégée, rendant impossible toute identification des personnes. Si les données collectées vous concernant devaient présenter un caractère personnel, ce lien est immédiatement supprimé, les données à caractère personnel étant ainsi effacées sans délai.

Ce n’est qu’exceptionnellement que l’adresse IP complète sera transférée à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sera tronquée. Pour le compte de l’exploitant de ce site, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, compiler des rapports sur les activités du site et fournir à l’exploitant d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site et d’Internet.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence ; nous vous signalons cependant que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site de manière optimale. Vous pouvez également empêcher la collecte et le traitement par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et installant le module complémentaire de navigateur accessible via le lien suivant : Désactiver Google Analytics.

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Déclaration de confidentialité sur l’utilisation des Google Web Fonts

Ce site utilise pour l’affichage uniforme des polices de caractères ce qu’on appelle des Web Fonts, mis à disposition par Google. Lors de l’accès à une page, votre navigateur charge les Web Fonts nécessaires dans son cache afin d’afficher correctement les textes et polices. Si votre navigateur ne prend pas en charge les Web Fonts, une police standard de votre ordinateur sera utilisée.

Vous trouverez plus d’informations sur Google Web Fonts à l’adresse https://developers.google.com/fonts/faq et dans la politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/

Newsletter – Mailchimp

L’envoi des newsletters est assuré via le prestataire ‘MailChimp’, une plateforme américaine d’envoi de newsletters exploitée par Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité du prestataire ici. The Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp est certifiée dans le cadre du Privacy Shield et s’engage ainsi à respecter le niveau de protection des données européen (PrivacyShield). Ce prestataire est utilisé sur la base de nos intérêts légitimes selon l’art. 6, al. 1, let. f RGPD et d’un contrat de sous-traitance conformément à l’art. 28, al. 3 RGPD.

Le prestataire peut utiliser les données des destinataires de manière pseudonymisée, c’est-à-dire sans les associer à un utilisateur, afin d’optimiser ou d’améliorer ses propres services, par exemple pour optimiser techniquement la distribution et la présentation des newsletters ou à des fins statistiques. Le prestataire n’utilise toutefois pas les données de nos abonnés à la newsletter pour les contacter lui-même ou les transmettre à des tiers.

Utilisation des Adobe Fonts

Nous utilisons Adobe Fonts pour la conception visuelle de notre site. Adobe Fonts est un service fourni par Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, USA (Adobe), qui nous donne accès à une bibliothèque de polices de caractères. Pour l’intégration des polices utilisées sur notre site, votre navigateur doit se connecter à un serveur Adobe situé aux USA pour télécharger la police nécessaire. Adobe reçoit ainsi l’information que votre adresse IP a accédé à notre site. Pour plus d’informations sur Adobe Fonts, veuillez consulter la politique de confidentialité d’Adobe, que vous pouvez lire ici : Adobe Fonts

Déclaration de confidentialité pour YouTube

Des fonctionnalités du service « YouTube » sont intégrées sur ce site. « YouTube » appartient à Google Ireland Limited, une société enregistrée et exploitée selon le droit irlandais, dont le siège est à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, qui fournit ces services dans l’Espace économique européen et en Suisse.

Votre accord juridique avec « YouTube » est défini par les conditions générales accessibles au lien suivant : https://www.youtube.com/static?gl=de&template=terms&hl=de. Ces conditions forment un accord légalement contraignant entre vous et « YouTube » concernant l’utilisation des services. La politique de confidentialité de Google explique comment « YouTube » traite vos données personnelles et protège vos données lorsque vous utilisez le service.

Traitement des commandes dans la boutique en ligne avec compte client

Nous traitons les données de nos clients conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et du RGPD de l’UE, dans le cadre de la gestion des commandes dans notre boutique en ligne, afin de permettre la sélection et la commande des produits et services choisis, ainsi que leur paiement, livraison ou exécution.

Les données traitées comprennent les données de base, les données de communication, les données contractuelles, les données de paiement ; les personnes concernées sont nos clients, personnes intéressées et autres partenaires commerciaux. Ce traitement a pour but de fournir nos prestations contractuelles dans l’exploitation d’une boutique en ligne, la facturation, la livraison et les services à la clientèle. Nous utilisons pour cela des cookies de session, par exemple pour enregistrer le contenu du panier d’achat, et des cookies permanents, par exemple pour mémoriser le statut de connexion.

Le traitement est fondé sur l’art. 6, al. 1, let. b (exécution des commandes) et let. c (obligations légales d’archivage) du RGPD. Les informations obligatoires nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat sont indiquées comme telles. Les données ne sont communiquées à des tiers que dans le cadre de la livraison, du paiement ou dans les conditions autorisées ou imposées par la loi. Les données sont traitées dans des pays tiers uniquement si cela est nécessaire à l’exécution du contrat (par exemple sur demande du client lors de la livraison ou du paiement).

Les utilisateurs peuvent créer un compte, ce qui leur permet notamment de visualiser leurs commandes. Lors de l’inscription, les champs obligatoires sont communiqués aux utilisateurs. Les comptes ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par des moteurs de recherche tels que Google. Si un utilisateur résilie son compte, ses données en lien avec le compte sont supprimées, sauf si un stockage est nécessaire pour des raisons commerciales ou fiscales selon l’art. 6, al. 1 let. c RGPD. Les données restent dans le compte client jusqu’à leur suppression, puis sont archivées s’il existe une obligation légale. Il appartient aux utilisateurs de sauvegarder leurs données avant la résiliation du contrat.

Dans le cadre de l’enregistrement, des nouvelles connexions et de l’utilisation de nos services en ligne, nous enregistrons l’adresse IP et le moment de chaque action utilisateur. Ce stockage est basé sur nos intérêts légitimes ainsi que ceux des utilisateurs afin de prévenir les abus et toute utilisation non autorisée. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour la revendication de nos droits ou s’il existe une obligation légale selon l’art. 6, al. 1, let. c RGPD.

La suppression intervient après l’expiration des obligations légales de garantie ou obligations similaires, l’utilité du stockage des données étant vérifiée à intervalles irréguliers. En cas d’obligation légale d’archivage, la suppression intervient à l’échéance de cette obligation.

Prestations contractuelles

Nous traitons les données de nos partenaires contractuels et commerciaux, par exemple clients et personnes intéressées (désignés ensemble comme «partenaires contractuels») dans le cadre de relations contractuelles ou similaires, ainsi que des mesures associées et dans le cadre des communications avec les partenaires (y compris avant la conclusion du contrat, par exemple pour répondre à une demande).

Nous traitons ces données pour remplir nos obligations contractuelles, garantir nos droits et à des fins de gestion administrative et d’organisation de notre société. Nous ne transmettons les données des partenaires contractuels à des tiers, dans le respect du droit applicable, que dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation des objectifs précités, à l’exécution d’obligations légales ou avec le consentement des personnes concernées (par exemple, à des prestataires de télécommunication, de transport, banques, fiscalistes, prestataires de paiement ou autorités fiscales). D’autres formes de traitement telles que le marketing sont expliquées aux partenaires contractuels dans la présente déclaration de confidentialité.

Quelles données sont nécessaires à ces fins sont communiquées aux partenaires avant ou lors de la collecte, par exemple dans des formulaires en ligne, via des marquages particuliers (par couleur, symbole tel qu’un astérisque), ou lors d’un contact personnel.

Nous supprimons les données après l’expiration des délais légaux de garantie et de délais similaires, en principe au bout de 4 ans, sauf si elles sont stockées dans un compte client, par exemple si elles doivent être conservées pour des raisons légales (notamment obligations fiscales, en règle générale 10 ans). Les données qui nous ont été transmises dans le cadre d’un mandat sont supprimées conformément aux exigences du mandat, généralement à la fin de celui-ci.

Si nous faisons appel à des prestataires ou plateformes pour fournir nos services, les conditions générales et règles de confidentialité propres à chaque prestataire ou plateforme s’appliquent dans la relation entre utilisateurs et fournisseurs.

Compte client : Les partenaires contractuels peuvent créer un compte (par exemple un compte client ou utilisateur). Si la création d’un compte est obligatoire, cela, ainsi que les données nécessaires à l’enregistrement, sont explicitement indiqués. Les comptes clients ne sont pas publics et non indexés par les moteurs de recherche. Lors de l’inscription et des connexions ultérieures, nous enregistrons également l’adresse IP et les horaires d’accès afin de prouver l’enregistrement et prévenir les abus.

Les données liées au compte sont supprimées à la fermeture du compte, sous réserve d’une obligation légale de conservation. Il revient aux clients de sauvegarder leurs données avant la clôture de leur compte.

Analyses et études de marché : Pour des raisons de gestion et afin de mieux comprendre les tendances du marché, les attentes de nos partenaires contractuels, nous analysons les données dont nous disposons sur les transactions, contrats, demandes, etc. Sont concernées les catégories suivantes : partenaires, personnes intéressées, clients, visiteurs et utilisateurs de notre offre en ligne.

Les analyses servent à des évaluations économiques, au marketing et à la recherche de marché (définir, par exemple, des groupes de clients selon différentes caractéristiques). Si disponible, nous pouvons utiliser les profils des utilisateurs enregistrés avec leurs informations concernant les services utilisés. Ces analyses sont uniquement destinées à notre usage interne, sauf s’il s’agit d’analyses anonymes avec valeurs agrégées. Nous respectons la vie privée des utilisateurs et traitons les données à des fins analytiques de manière aussi pseudonymisée, voire anonymisée que possible.

Boutique et e-commerce : Nous traitons les données de nos clients pour permettre le choix, l’achat ou la commande des produits, articles et services associés, ainsi que leur paiement, livraison ou exécution. Si nécessaire pour l’exécution de la commande, nous recourons à des prestataires de services, notamment La Poste, des sociétés de logistique pour la livraison, ainsi qu’à des banques ou prestataires de paiement pour les transactions. Les données requises sont identifiées comme telles lors du processus de commande et comprennent celles nécessaires à la livraison, la mise à disposition, la facturation et les coordonnées (pour un éventuel contact).

Services d’agences : Nous traitons les données de nos clients dans le cadre de nos prestations contractuelles, qui peuvent inclure des conseils conceptuels et stratégiques, la planification de campagnes, le développement/maintenance de logiciels ou de design, la mise en œuvre de campagnes et de processus, la gestion, l’administration de serveurs, l’analyse de données, les prestations de conseil ou la formation.

Remarque concernant le transfert de données vers les USA

Sur notre site Internet, certains outils proviennent d’entreprises basées aux USA. Lorsque ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transmises aux serveurs américains de ces entreprises. Nous vous signalons que les USA ne sont pas considérés comme un pays tiers sûr au sens du droit européen sur la protection des données. Les entreprises américaines sont dans l’obligation de remettre des données personnelles aux autorités de sécurité, sans recours judiciaire possible pour vous en tant que personne concernée. Il ne peut donc être exclu que les autorités américaines (comme les services de renseignement) traitent, analysent et stockent durablement vos données présentes sur les serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces traitements.

Droits d’auteur

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Clause de non-responsabilité générale

Toutes les informations de notre offre en ligne ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de vous proposer une information à jour, complète et exacte. Toutefois, des erreurs ne peuvent pas être totalement exclues, c’est pourquoi nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations, y compris de nature rédactionnelle. Toute responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation des informations proposées est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave prouvée.

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Modifications

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version publiée sur notre site est celle en vigueur. Si la déclaration de confidentialité fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons de toute mise à jour par e-mail ou par un autre moyen approprié.

Questions au délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez nous écrire un e-mail ou vous adresser directement à la personne responsable indiquée au début de la présente déclaration au sein de notre organisation.

Source : SwissAnwalt